Hubert Haenel

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De: Haenel (Hubert, Stéphane, Bernard)
membre du Conseil constitutionnel, ancien sénateur du Haut-Rhin et maire (h) de Lapoutroie. Officier du 18 mai 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-05-18"
JORFTEXT000030885451(source JORF)
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Haenel (Hubert, Stéphane, Bernard)
membre du Conseil constitutionnel, ancien président de la commission des affaires européennes du Sénat. Chevalier du 30 janvier 1986
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères, et européennes
Affaires européennes
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-30"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
promotion
04 Avril 201004/04/2010
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Dominique Schnapper
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000021873684(source JORF)
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Hubert Haenel
sénateur du Haut-Rhin
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
Groupe:
Mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
JORFTEXT000018740627(source JORF)
charge
02 Mai 200802/05/2008
De: Hubert Haenel
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000827947(source JORF)
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Hubert Haenel
président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sénateur du Haut-Rhin
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Hubert Haenel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000810090(source JORF)
admission
12 Janvier 200512/01/2005
De: Hubert Haenel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2007-05-20"
JORFTEXT000000257179(source JORF)
détachement
21 Octobre 200421/10/2004
De: Hubert Haenel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Haenel (Hubert, Stéphane, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000611992(source JORF)
promotion
07 Février 200407/02/2004
De: Hubert Haenel
président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sénateur du Haut-Rhin
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
duree="deux ans"
JORFTEXT000000415995(source JORF)
nomination
21 Janvier 200421/01/2004
De: Hubert Haenel
sénateur du Haut-Rhin
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre des élus
Groupe:
Comité de pilotage
JORFTEXT000000431191(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Hubert Haenel
président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000415902(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Haenel (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2°
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Hubert Haenel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Hubert Haenel
président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000416268(source JORF)
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hubert Haenel
sénateur du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
JORFTEXT000000780885(source JORF)
charge
03 Septembre 200203/09/2002
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Alsace
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000778638(source JORF)
reconduction
05 Juillet 200205/07/2002
De: Hubert Haenel
président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Hubert Haenel
président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000207979(source JORF)
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Haenel (Hubert)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Sénateurs
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000577823(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Alsace
Remplace:M. Jean-Claude Burckel
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000395092(source JORF)
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Hubert Haenel
vice-président du conseil régional d'Alsace, maire de Lapoutroie
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Titulaires
Groupe:
Comité de décentralisation
JORFTEXT000000209374(source JORF)
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Haenel (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Haenel (Hubert)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000000203845(source JORF)
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Haenel (Hubert)
sénateur
Objet:
président de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:M. Rudloff (Marcel)
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
president
JORFTEXT000000196078(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
personnalité choisie
en raison de sa compétence
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Louis Besson
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000744501(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Haenel (Hubert, Stéphane, Bernard)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er mars 1994
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Les attachés principaux
JORFTEXT000000547242(source JORF)
promotion
23 Février 199423/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.